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Sous-section 2

Procédures applicables

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Article R2172-4

Primes pour les opérateurs économiques participant à un concours de maîtrise d'œuvre

Code de la commande publique

Article R2172-3

Article R2172-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures pour les marchés de maîtrise d'œuvre des autres acheteurs

Résumé Pour des projets coûteux, les marchés de maîtrise d'œuvre peuvent être attribués sans appel d'offres.

Pour les autres acheteurs, les marchés de maîtrise d'œuvre qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée sont passés selon l'une des procédures mentionnées au chapitre IV du titre II ou, si les conditions mentionnées au chapitre II du titre II sont remplies, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Version 1

Pour les autres acheteurs, les marchés de maîtrise d'œuvre qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée sont passés selon l'une des procédures mentionnées au chapitre IV du titre II ou, si les conditions mentionnées au chapitre II du titre II sont remplies, sans publicité ni mise en concurrence préalables.