Article R2162-59 | Code de la commande publique

Article R2162-59

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Contenu des documents de consultation pour les enchères électroniques

Résumé Les documents pour les enchères en ligne doivent dire ce qu'il faut offrir, les prix minimum et maximum, les infos disponibles, les règles et comment se connecter.

Les documents de la consultation de l'enchère électronique comprennent les informations suivantes :
1° Les éléments des offres sur lesquels porte l'enchère ;
2° Le cas échéant, les valeurs minimales et maximales qui pourront être présentées ;
3° La nature des informations qui seront mises à la disposition des soumissionnaires au cours de l'enchère et le moment où elles le seront ;
4° Les informations pertinentes sur le déroulement de l'enchère, notamment les conditions dans lesquelles les soumissionnaires pourront enchérir et les écarts minimaux qui, le cas échéant, seront exigés pour enchérir ;
5° Les informations pertinentes sur le dispositif électronique utilisé et sur les modalités et spécifications techniques de connexion.

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Version 1

Les documents de la consultation de l'enchère électronique comprennent les informations suivantes :

1° Les éléments des offres sur lesquels porte l'enchère ;

2° Le cas échéant, les valeurs minimales et maximales qui pourront être présentées ;

3° La nature des informations qui seront mises à la disposition des soumissionnaires au cours de l'enchère et le moment où elles le seront ;

4° Les informations pertinentes sur le déroulement de l'enchère, notamment les conditions dans lesquelles les soumissionnaires pourront enchérir et les écarts minimaux qui, le cas échéant, seront exigés pour enchérir ;

5° Les informations pertinentes sur le dispositif électronique utilisé et sur les modalités et spécifications techniques de connexion.