Article R2162-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de catalogues électroniques pour la présentation des offres
Résumé Si l'acheteur le demande, les offres doivent inclure un catalogue électronique.
Lorsque l'utilisation de moyens de communication électroniques est requise, l'acheteur peut exiger que les offres soient présentées sous la forme d'un catalogue électronique ou qu'elles comportent un tel catalogue.
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