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Section 5

Cession ou nantissement des créances

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Article R2191-1

Dispositions financières spécifiques pour certains acheteurs

Code de la commande publique

Article R2191-45

Article R2191-45

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant maximum de la créance cédable ou donnée en nantissement

Résumé La valeur maximale des dettes qu'on peut revendre ou utiliser comme garantie est le montant total du marché moins les paiements directs aux sous-traitants.

Le montant maximum de la créance que le titulaire peut céder ou donner en nantissement correspond au montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées et donnant lieu à paiement direct.

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Le montant maximum de la créance que le titulaire peut céder ou donner en nantissement correspond au montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées et donnant lieu à paiement direct.