Article R2191-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de calcul du montant de l'avance
Résumé Une clause de variation de prix ne peut pas changer le montant d'une avance dans un marché public.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
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