Article R2144-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des capacités des candidats
Résumé Les capacités des candidats sont vérifiées avant qu'ils ne gagnent le marché.
La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
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