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Article R2143-7

Documents justificatifs de l'absence de motifs d'exclusion

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Sous-section 2

Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion

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Article R2143-9

Preuve de l'absence de motifs d'exclusion

Code de la commande publique

Article R2143-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les candidats à un marché public doivent montrer des documents pour prouver qu'ils peuvent légalement y participer.

Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

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Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.