Article R2142-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appreciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques
Résumé Pour un groupe d'entreprises, toutes les compétences nécessaires ne doivent pas être possédées par chaque membre.
L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.
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