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Sous-section 4

Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles

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Article R2142-15

Limitation du nombre de candidats

Code de la commande publique

Article R2142-14

Article R2142-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de participation des opérateurs économiques

Résumé Pour participer, une entreprise doit prouver son expérience avec des exemples passés, mais on ne peut pas l'éliminer uniquement parce qu'elle n'en a pas.

L'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat.

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Version 1

L'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat.