Article R2122-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marchés de services passés sans publicité ni mise en concurrence suite à un concours
Résumé Un acheteur peut signer directement un contrat de services avec un gagnant de concours, sans passer par un appel d'offres.
L'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. Lorsqu'il y a plusieurs lauréats, ils sont tous invités à participer aux négociations.
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