Article R2121-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur estimée du besoin dans la passation des marchés publics
Résumé Le montant à estimer est celui du moment de l'appel d'offres ou du lancement de la consultation.
La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où l'acheteur lance la consultation.
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