Article R2113-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation de l'absence d'allotissement des marchés
Résumé Si on ne divise pas un marché en lots, on doit expliquer pourquoi dans les documents.
L'acheteur qui décide de ne pas allotir un marché passé selon une procédure adaptée motive ce choix dans les documents relatifs à la procédure qu'il conserve en application des articles R. 2184-12 et R. 2184-13.
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