Article R2112-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prix provisoires pour les marchés de maîtrise d'œuvre
Résumé Les contrats pour concevoir certains ouvrages ont des prix provisoires, selon des règles précises.
Pour la réalisation des ouvrages mentionnés à l'article L. 2412-1, les marchés de maîtrise d'œuvre sont passés à prix provisoires conformément aux dispositions du titre III du livre IV.
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