Article R2112-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Actualisation des prix dans les marchés à tranches
Résumé Les prix des tranches dans les marchés peuvent être mis à jour en fonction des conditions économiques de trois mois avant le début des travaux de chaque tranche.
Dans les marchés à tranches, le prix de chaque tranche est actualisable dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11.
Cette actualisation est opérée aux conditions économiques observées à une date antérieure de trois mois au début d'exécution des prestations de la tranche.
1 version
2 cités