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Chapitre Ier

Dispositions particulières au livre Ier

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Article L3332-1

Dispense de l'alinéa supplémentaire de l'article L. 3200-1 à Saint-Martin

Code de la commande publique

Article L3331-1

Article L3331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références aux articles fiscaux pour Saint-Martin

Résumé Pour Saint-Martin, les règles fiscales françaises sont remplacées par les règles locales.

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier à Saint-Martin, à l'article L. 3123-1, les références aux articles 1741 à 1743,1746 et 1747 du code général des impôts sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Version 1

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier à Saint-Martin, à l'article L. 3123-1, les références aux articles 1741 à 1743,1746 et 1747 du code général des impôts sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.