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Concessions d'aménagement

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Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement

R*300-12 — R*300-14

Code de l'urbanisme

Sous-section 3 : Concessions d'aménagement accordées par l'Etat

Article R*300-11-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procéure de concession d'aménagement accordée par l'Etat

Résumé Pour une concession d'aménagement par l'État, trois ministres doivent signer un document ensemble après avoir consulté les villes concernées.

Lorsque la concession est accordée au nom de l'Etat, elle est consentie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'urbanisme, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances, après consultation des collectivités territoriales intéressées.

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