Section parente

Titre Ier

Règles applicables sur l'ensemble du territoire

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Sous-section 1

Règles de délimitation

R112-1 — R112-3

Code de l'urbanisme

Chapitre II : Servitudes d'urbanisme

Section unique : Zones de bruit des aérodromes

Sous-section 1 : Règles de délimitation

Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes