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Chapitre Ier

Règlement national d'urbanisme

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Friches

D111-54 — D111-55

Code de l'urbanisme

Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Article R111-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distance minimale entre façades en vis-à-vis dans les départements d'outre-mer

Résumé Les maisons doivent être espacées de 4 mètres minimum dans certains départements d'outre-mer.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, en ce qui concerne les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire, la distance entre les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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Article R111-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition pour les logements en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Résumé Les logements doivent être bien orientés par rapport aux vents pour éviter la surchauffe.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, lorsqu'il s'agit de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, chaque logement doit être disposé de telle sorte que la moitié au moins des pièces habitables prenne jour sur une façade exposée aux vents dominants.

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