Section parente

Chapitre Ier

Règlement national d'urbanisme

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Sous-section 1

Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29

R111-56 — R111-61-1

Code de l'urbanisme

Section 10 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers

Sous-section 1 : Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29

Sous-section 2 : Durée d'autorisation, démantèlement et remise en état après exploitation