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Section 6

Administration et inspection des juridictions du ressort de la Cour d'appel

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Article D312-66

Rôle des ordonnateurs secondaires dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel

Code de l'organisation judiciaire

Article R312-65

Article R312-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation administrative et inspection des juridictions du ressort de la cour d'appel

Résumé Le premier président et le procureur général gèrent les services judiciaires de leur région, avec l'aide d'un service administratif.

Par délégation du garde des sceaux, ministre de la justice, le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour assurent conjointement l'administration des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel. Ils sont assistés dans cette mission par le service administratif régional, placé sous leur autorité.

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Version 1

Par délégation du garde des sceaux, ministre de la justice, le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour assurent conjointement l'administration des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel. Ils sont assistés dans cette mission par le service administratif régional, placé sous leur autorité.