Article R312-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de greffe lors des assemblées générales
Résumé Le directeur de greffe note tout ce qui est décidé lors des réunions.
Le directeur de greffe assiste aux assemblées générales et consigne sur le registre des délibérations de la juridiction les décisions prises et les avis émis.
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