Article R123-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des fonctions du directeur de greffe
Résumé Le directeur de greffe peut donner certaines de ses tâches à d'autres personnes.
Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues, le directeur de greffe de la juridiction peut donner délégation à un directeur des services de greffe judiciaires de la même juridiction.
Selon les besoins du service, le directeur de greffe peut désigner sous sa responsabilité un ou plusieurs agents du greffe pour exercer partie des fonctions qui lui sont attribuées aux articles R. 123-4 et R. 123-5.
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