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Article R123-13

Rôle du directeur de greffe et des greffiers dans les audiences et la rédaction des actes de greffe

Code de l'organisation judiciaire

Article R123-12

Article R123-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hiérachie au sein du greffe

Résumé Après les juges, il y a des chefs de greffe, des directeurs de services, des cadres greffiers et les greffiers.

Prennent rang après les magistrats de la juridiction :

1° Le directeur de greffe de la juridiction ;

2° Les directeurs des services de greffe judiciaires ;

3° Les cadres greffiers des services judiciaires ;

4° Les greffiers des services judiciaires.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une catégorie de cadres et clarification du rang des fonctionnaires

Résumé des changements Le texte ajoute une nouvelle catégorie de "cadres greffières" et précise que les "greffes" sont désormais désignées comme "les grèfriers des services judiciaires", remplaçant la liste précédente par un classement numéroté.

Prennent rang après les magistrats de la juridiction :

1° Le directeur de greffe de la juridiction ;

2° Les directeurs des services de greffe judiciaires ;

3° Les cadres greffiers des services judiciaires ;

4° Les greffiers des services judiciaires.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement du personnel de registre

Résumé des changements Le classement a été modifié : les « greffiers en chef » ont été supprimés et remplacés par les « directeurs des services de greffe judiciaires ».

En vigueur à partir du dimanche 1 novembre 2015

Prennent rang après les magistrats de la juridiction :

– le directeur de greffe de la juridiction ;

– les directeurs des services de greffe judiciaires ;

– les greffiers.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Prennent rang après les magistrats de la juridiction :

― le directeur de greffe de la juridiction ;

― les greffiers en chef ;

― les greffiers.