Code de l'organisation judiciaire

Article R123-44

Article R123-44

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les assistants spécialisés recrutés comme agents contractuels

Résumé Les assistants spécialisés ont trois mois pour prouver qu'ils sont à la hauteur lors de leur premier contrat.

Sous réserve des dispositions de la présente section, les assistants spécialisés recrutés en qualité d'agent contractuel sont soumis aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

Leur contrat initial comporte une période d'essai de trois mois.


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Version 1

Sous réserve des dispositions de la présente section, les assistants spécialisés recrutés en qualité d'agent contractuel sont soumis aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

Leur contrat initial comporte une période d'essai de trois mois.