Article R821-3
Abrogé depuis le 2007-03-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue du répertoire général par le greffier
Résumé Le greffier garde le registre des affaires du tribunal et suit les règles du ministère de la justice.
Mots-clés : greffe juridiction administration répertoire général ministère de la justice
Le greffier assure la tenue du répertoire général des affaires de la juridiction.
Il applique les instructions de tenue du répertoire général élaborées par le ministère de la justice.
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