Article R821-26
Abrogé depuis le 2007-03-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la formation et des stages des greffiers de commerce
Résumé Le conseil national organise la formation des greffiers de commerce, aide les stagiaires à trouver des stages et assure leur suivi.
Mots-clés : Formation Greffiers Stages Conseil national
Le conseil national est chargé notamment d'organiser la formation initiale, les examens professionnels et la formation permanente des greffiers des tribunaux de commerce ainsi que, le cas échéant, la formation de leur personnel.
Il a également pour mission d'aider les candidats stagiaires à se mettre en relation avec les greffiers des tribunaux de commerce et de faciliter l'obtention et la mise en oeuvre des stages et d'en assurer le suivi.
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