Article R821-24
Abrogé depuis le 2007-03-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement intérieur du conseil national et du bureau
Résumé Le conseil national écrit un règlement intérieur qui explique comment il fonctionne, comment le bureau fonctionne, et quels pouvoirs le président, le vice-président et le bureau ont.
Mots-clés : règlement intérieur conseil national bureau pouvoirs président organisation
Le conseil national établit son règlement intérieur régissant son mode de fonctionnement et celui du bureau ; il fixe les pouvoirs du président, du vice-président et du bureau.
1 version