Article R821-23
Abrogé depuis le 2007-03-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et vote du conseil national
Résumé Le conseil ne peut décider que si au moins deux tiers des membres sont présents, et si les voix sont égales, la voix du président l'emporte.
Mots-clés : Quorum Vote Conseil national Procédure
Le conseil national ne peut délibérer et voter que si deux tiers au moins de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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