Article R821-22
Abrogé depuis le 2007-03-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des membres du conseil national
Résumé Les membres du conseil national ne sont pas payés, mais on rembourse leurs frais de voyage et de séjour, et le président, le vice‑président et les membres du bureau peuvent recevoir une petite indemnité pour frais de représentation, décidée chaque année.
Mots-clés : Fonction publique Rémunération Conseil national Frais de déplacement Indemnité
Les fonctions de membre du conseil national sont gratuites et ne peuvent donner lieu qu'au remboursement de frais de voyage et de séjour, dans les conditions fixées chaque année par le conseil national.
Le président, le vice-président et les membres du bureau peuvent percevoir, pour frais de représentation, une indemnité dont le montant est fixé par le conseil national.
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