Article R821-21
Abrogé depuis le 2007-03-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres du conseil national
Résumé Si un membre quitte son poste avant la fin de son mandat, un nouveau le remplace dans les trois mois, et son mandat se termine quand celui qu'il remplace s'arrête.
Mots-clés : conseil national mandat remplacement président vice-président bureau
Si un membre du conseil national cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement dans le délai de trois mois ; les fonctions du nouveau membre prennent fin lorsque auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé.
Le mandat du président, du vice-président et des membres du bureau prend fin lorsque l'intéressé cesse de remplir les conditions pour être membre du conseil national.
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