Code de l'organisation judiciaire

Article R821-20

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Élection du bureau du conseil national

Résumé Les membres du conseil élisent un président, un vice‑président et cinq membres pour deux ans, et si les voix sont égales, le plus âgé gagne.
Mots-clés : élections gouvernance conseil national bureau mandat

Les membres du conseil national élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour et pour une période de deux ans, un président, un vice-président et cinq membres, qui constituent le bureau. En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 août 1991

Abrogé le mardi 27 mars 2007

Les membres du conseil national élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour et pour une période de deux ans, un président, un vice-président et cinq membres, qui constituent le bureau. En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.