Article R821-20
Abrogé depuis le 2007-03-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du bureau du conseil national
Résumé Les membres du conseil élisent un président, un vice‑président et cinq membres pour deux ans, et si les voix sont égales, le plus âgé gagne.
Mots-clés : élections gouvernance conseil national bureau mandat
Les membres du conseil national élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour et pour une période de deux ans, un président, un vice-président et cinq membres, qui constituent le bureau. En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.
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