Article R*814-3
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des régisseurs dans les encaissements et paiements
Résumé Les régisseurs s'occupent des encaissements et paiements pour le Trésor, en collaboration avec les comptables.
Mots-clés : finances administration comptabilité régisseur Trésor
Les opérations d'encaissement ou de paiement incombant aux régisseurs sont exécutées par ceux-ci pour le compte des comptables directs du Trésor.
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