Article R*812-9
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des chefs de service de secrétariat-greffe
Résumé Les chefs de service dirigent un ou plusieurs services et aident le greffier en chef lorsqu’il n’y a pas de greffier adjoint.
Mots-clés : Administration judiciaire Greffe Gestion de service
Les chefs de service de secrétariat-greffe sont placés à la tête d'un ou plusieurs services. Ils assistent le greffier en chef en l'absence de greffier en chef adjoint.
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