Article R*812-6
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'agents par le greffier en chef
Résumé Le greffier en chef peut désigner, selon les besoins, des agents du secrétariat-greffe pour lui assumer certaines fonctions.
Mots-clés : Administration Greffe Désignation Personnel
Selon les besoins du service, le greffier en chef peut désigner sous sa responsabilité un ou plusieurs agents du secrétariat-greffe pour exercer partie des fonctions qui lui sont attribuées aux articles précédents.
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