Code de l'organisation judiciaire

Article R*812-2

Article R*812-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du greffier en chef

Résumé Le greffier en chef s’occupe du budget, du matériel, des locaux et du personnel du tribunal, sous la supervision des juges.
Mots-clés : Administration judiciaire Gestion budgétaire Gestion du personnel Gestion des équipements Maintenance des locaux

Le greffier en chef et, le cas échéant, le secrétaire en chef du parquet participent à la préparation du projet de budget.

Sous le contrôle des chefs de juridiction, le greffier en chef :

1° Gère les crédits de fonctionnement de la juridiction ;

2° Est chargé de l'acquisition, de la conservation et du renouvellement du matériel et du mobilier, ainsi que de la documentation ;

3° Fait assurer et surveille l'entretien courant des locaux.

Les demandes d'attribution de mobilier, matériel technique et autres équipements spéciaux non financées sur les crédits propres de la juridiction sont préparées par le greffier en chef et transmises par les chefs de juridiction qui peuvent les assortir de leurs observations ou avis.

Sous réserve des dispositions d'ordre statutaire propres à chacune des catégories de personnel intéressées, et en se conformant aux dispositions en vigueur, le greffier en chef assure la gestion du personnel du secrétariat-greffe et l'organisation générale du service de celui-ci.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 25 septembre 1983

Abrogé le jeudi 5 juin 2008

Le greffier en chef et, le cas échéant, le secrétaire en chef du parquet participent à la préparation du projet de budget.

Sous le contrôle des chefs de juridiction, le greffier en chef :

1° Gère les crédits de fonctionnement de la juridiction ;

2° Est chargé de l'acquisition, de la conservation et du renouvellement du matériel et du mobilier, ainsi que de la documentation ;

3° Fait assurer et surveille l'entretien courant des locaux.

Les demandes d'attribution de mobilier, matériel technique et autres équipements spéciaux non financées sur les crédits propres de la juridiction sont préparées par le greffier en chef et transmises par les chefs de juridiction qui peuvent les assortir de leurs observations ou avis.

Sous réserve des dispositions d'ordre statutaire propres à chacune des catégories de personnel intéressées, et en se conformant aux dispositions en vigueur, le greffier en chef assure la gestion du personnel du secrétariat-greffe et l'organisation générale du service de celui-ci.