Article R*812-14
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du secrétariat de parquet autonome
Résumé Les secrétaires-greffiers gèrent le secrétariat de parquet autonome avec l’aide du secrétaire en chef, des adjoints, des chefs de service et du personnel de catégorie C et D, ainsi que d’auxiliaires et de vacataires.
Mots-clés : Administration judiciaire secrétariat de parquet personnel public fonction publique gestion administrative
Les secrétaires-greffiers affectés à un secrétariat de parquet autonome en assurent le fonctionnement sous la direction du secrétaire en chef et, le cas échéant, des secrétaires en chef adjoints, chefs de service de secrétariat-greffe et secrétaires-greffiers divisionnaires et avec le concours de personnels appartenant aux catégories C et D de la fonction publique et, éventuellement, d'auxiliaires et de vacataires.
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