Article R*811-2
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat-greffe et du parquet
Résumé Le secrétariat-greffe regroupe les services administratifs du siège et du parquet, mais certaines juridictions peuvent avoir un secrétariat de parquet indépendant.
Mots-clés : Administration judiciaire Organisation des juridictions Secrétariat-greffe Parquet
Le secrétariat-greffe des juridictions mentionnées à l'article précédent comprend l'ensemble des services administratifs du siège et du parquet.
Toutefois, certaines juridictions, dont le garde des sceaux fixe par arrêté la liste, sont dotées d'un secrétariat de parquet autonome.
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