Article R*811-1
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat-greffe des cours et tribunaux
Résumé Chaque grande cour ou tribunal a un secrétariat-greffe qui s'occupe de la paperasse et de l'organisation.
Mots-clés : organisation judiciaire greffe cour de cassation cour d'appel tribunal de grande instance
La Cour de cassation, chaque cour d'appel, chaque tribunal de grande instance, comportent un secrétariat-greffe.
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