Article R*761-48
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres de la commission restreinte
Résumé Les membres de la commission restreinte servent pendant deux ans et peuvent être réélus une fois.
Mots-clés : Mandat Commission restreinte Durée Renouvellement
Le mandat des membres de la commission restreinte est de deux ans, renouvelable une fois.
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