Article R*761-42
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des membres de la commission permanente
Résumé Les membres titulaires et suppléants sont élus pour deux ans, et les titulaires peuvent être réélus une seule fois.
Mots-clés : Mandat Commission permanente Élection Renouvellement
Les membres titulaires et les membres suppléants de la commission permanente sont élus pour deux ans. Le mandat des membres titulaires est renouvelable une fois.
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