Article R*761-40
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres de l'assemblée plénière
Résumé Seuls les candidats qui se présentent avec un suppléant peuvent être élus membres de l'assemblée plénière.
Mots-clés : élection assemblée plénière candidature suppléant organisation judiciaire
Seuls peuvent être élus les membres de l'assemblée plénière qui ont fait acte de candidature.
Chaque candidat se présente avec son suppléant.
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