Code de l'organisation judiciaire

Article R*761-35

Article R*761-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des stagiaires et agents non dirigés aux réunions plénières

Résumé Les auditeurs, stagiaires rémunérés, autres stagiaires et agents sous les magistrats assistent aux réunions plénières même s'ils ne sont pas sous la direction des services judiciaires.
Mots-clés : Assemblée plénière Personnel judiciaire Stages Fonction publique

Les auditeurs de justice, les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires, assistent aux réunions de l'assemblée plénière.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 1984

Abrogé le jeudi 5 juin 2008

Les auditeurs de justice, les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires, assistent aux réunions de l'assemblée plénière.