Article R*761-32
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'assemblée sur l'affectation du personnel et la formation
Résumé L'assemblée des fonctionnaires doit être avisée sur la répartition du personnel dans le secrétariat-greffe et sur la formation permanente, et elle prépare les réunions plénières.
Mots-clés : Administration publique Gestion du personnel Formation continue Assemblée des fonctionnaires Juridiction
L'assemblée des fonctionnaires est consultée en outre sur :
1° Le projet d'affectation du personnel dans les services du secrétariat-greffe, préparé par le greffier en chef, ou, le cas échéant, par le secrétaire en chef de parquet ;
2° La formation permanente du personnel.
Elle prépare les réunions de l'assemblée plénière.
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