Article R*761-29
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assemblées des fonctionnaires avec secrétariat de parquet
Résumé Quand une juridiction a un secrétariat de parquet, l'assemblée des fonctionnaires se divise en deux parties, le greffe et le secrétariat du parquet, chacune dirigée par son chef, et les chefs de juridiction peuvent y participer.
Mots-clés : assemblée des fonctionnaires secrétariat de parquet greffe juridiction organisation judiciaire
Lorsque la juridiction est dotée d'un secrétariat de parquet autonome, l'assemblée des fonctionnaires comprend deux formations :
l'assemblée des fonctionnaires du greffe, présidée par le greffier en chef ; l'assemblée des fonctionnaires du secrétariat du parquet, présidée par le secrétaire en chef de parquet.
Les chefs de la juridiction peuvent assister à l'assemblée des fonctionnaires.
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