Article R*761-28
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des stagiaires et agents à l'assemblée des fonctionnaires
Résumé Les stagiaires rémunérés, les autres stagiaires, ainsi que les fonctionnaires et agents sous l'autorité des magistrats, assistent aux réunions de l'assemblée des fonctionnaires.
Mots-clés : fonctionnaires stagiaires assemblée des fonctionnaires juridiction services judiciaires
Les fonctionnaires en stage rémunérés à titre permanent, les autres stagiaires ainsi que les fonctionnaires et les agents qui, placés sous l'autorité des magistrats, concourent au fonctionnement de la juridiction mais ne relèvent pas de la direction des services judiciaires, assistent aux réunions de l'assemblée des fonctionnaires.
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