Article R*761-21
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Membres de l'assemblée générale des magistrats du siège
Résumé Les juges et les auditeurs en stage participent aux réunions de l'assemblée des magistrats du siège.
Mots-clés : juridiction assemblée magistrats auditeurs tribunal de grande instance
Les juges du tribunal de grande instance chargés du service d'un tribunal d'instance et les juges du tribunal de grande instance chargés de la présidence ou du service d'une chambre détachée sont membres de l'assemblée générale des magistrats du siège du tribunal de grande instance.
Les auditeurs de justice, en stage dans une juridiction, assistent aux réunions de l'assemblée des magistrats du siège.
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