Article R*761-9
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote par procuration dans l'assemblée générale
Résumé Si un membre veut voter par procuration, il doit prévenir le président avant la réunion, et le bureau s'occupe des problèmes qui peuvent survenir.
Mots-clés : procureation assemblée générale procédure gouvernance
Les membres de l'assemblée générale qui remplissent les conditions pour voter par procuration et qui souhaitent utiliser cette procédure, doivent en informer le président de l'assemblée générale avant la tenue de la réunion. Les difficultés qui naîtraient de l'application de cet article sont réglées par le bureau de l'assemblée générale.
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