Article R*761-4
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Horaires et conditions des réunions de l'assemblée générale
Résumé Les réunions de l'assemblée générale ont lieu pendant les heures de travail, selon les règles de l'assemblée plénière.
Mots-clés : Assemblée générale Réunions Heures ouvrables Règlement intérieur
Les réunions de l'assemblée générale se tiennent pendant les heures ouvrables dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'assemblée plénière.
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