Article R*761-2-1
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Membres des assemblées générales du siège et du parquet
Résumé Les magistrats placés auprès du premier président ou du procureur général doivent être membres des assemblées générales du siège ou du parquet de leur juridiction.
Mots-clés : assemblées générales magistrats juridiction siège parquet participation
Les magistrats placés respectivement auprès du premier président et du procureur général sont membres des assemblées générales du siège ou du parquet de la juridiction auprès de laquelle ils exercent leurs fonctions.
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