Article R*522-6
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement tardif des assesseurs
Résumé Si un assesseur ne peut être remplacé à l'heure prévue, on peut le faire plus tard, mais son mandat expire comme s'il avait été nommé à l'heure initiale.
Mots-clés : Assesseurs Renouvellement Remplacement Tribunaux pour enfants Fonction judiciaire
Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le remplacement d'assesseurs titulaires ou suppléants n'a pas été assuré à l'époque prévue pour un renouvellement, il peut y être procédé ultérieurement dans les conditions et suivant les modalités fixées à l'article R522-5.
Les fonctions des assesseurs ainsi désignés expirent comme s'ils avaient été nommés lors du renouvellement prévu à l'alinéa précédent.
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